 | 
|  
Informations pratiques pour les Français de l´étranger
Le rôle de l’inscription au registre des Français établis hors de FranceL’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple et gratuite qui présente de multiples avantages :  faciliter l’accomplissement de formalités administratives et obtenir certains documents administratifs ( passeport, carte nationale d’identité, ...) ;
accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
recevoir des informations du poste consulaire.
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
|
Communication de M. Philippe Loiseau, conseiller de l´Assemblée des Francais de l´Etranger:
Suite à de nombreuses demandes, notamment de l'Assemblée des Français de l'Étranger et de nos sénateurs, les formalités relatives à l'obtention d'un passeport biométrique, en vigueur depuis le 28 juin 2009, seront désormais simplifiées puisque votre passeport pourra vous être remis par exemple lors d'une tournée consulaire ou, c'est nouveau, par un consul honoraire habilité.
La fameuse "deuxième comparution", devant la même autorité, ne sera plus strictement obligatoire. C'est une bonne nouvelle pour celles et ceux qui habitent loin d'un consulat de plein exercice (en Allemagne : Berlin, Francfort/Main, Munich).
Rappel : Chaque citoyen établi hors de France peut également effectuer ces démarches de demande de passeport biométrique dans une des 1090 communes de France équipées. On ne peut vous refuser ce droit (principe de la déterriorialisation).
Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étranger paru au JO du samedi 7 août. Article 1
Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l'étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l'occasion d'un déplacement de l'autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. »
Philippe Loiseau
Conseiller AFE
Circonscription d'Allemagne du Nord
Bredowstr. 38
10551 Berlin
030 444 24 92
|
|
 |
|  |
| Düsseljob - Valérie Giansily | info@dusseljob.de | |
| | |
Top